Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Si il était instauré, cet accord créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. IL s’agit donc d’une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet.~ ACTA, une loi déguisée en accord commercial qui criminalise le partage du savoir sur la toile ! | Liberté sur paroles - Emission d’Eugénie Barbezat sur Aligre FM
Jeudi après-midi, le rapporteur du texte au Parlement, l’eurodéputé français Kader Arif, a annoncé qu’il quittait son poste de rapporteur. “Je ne participerai pas à cette mascarade”, explique-t-il dans un message publié sur son blog. Dénonçant “la non-association de la société civile”, le “manque de transparence depuis le début des négociations”, la “mise à l’écart des revendications du Parlement européen” mais aussi “des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite”, l’eurodéputé dit vouloir “envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable”.~ Contrefaçon : l’Union européenne signe le traité ACTA - LeMonde.fr
~ La république des lobbies - Regards.frIl est désormais courant que les lobbies proposent directement aux assistants parlementaires de travailler pour eux afin d’ « arrondir leurs fins de mois ». Avant l’instauration d’une réglementation en 2009, il était aussi fréquent – même si ce n’était pas la majorité – de voir des députés « offrir » des badges d’assistants parlementaires à des lobbyistes pour leur permettre d’approcher au plus près les élus, y compris dans la célèbre salle des Quatre colonnes !
Malgré cela, certains élus continuent de nier l’existence de ces lobbies. Et il aura fallu attendre 2011 et le scandale du Médiator, pour que les représentants du groupe pharmaceutique Servier soient enfin interdits dans les couloirs de l’Assemblée nationale…
~ Le projet de loi américain Stop Online Piracy Act (SOPA) a été ajourné :) - FramablogLes plus grands noms de l’industrie informatique se sont prononcés contre Sopa, y compris l’ingénieur Vint Cerf, l’un des fondateurs d’Internet. Il a récemment tiré la sonnette d’alarme sur le fait que SOPA risquait de provoquer « une course aux armements mondiale de censure sans précédent sur le web ». Stuart Baker, un ancien secrétaire d’Etat du ministère de l’intérieur, a également attiré l’attention sur le fait que SOPA causerait « des dommages importants à la sécurité de l’Internet ».
Etant donné que la majorité des membres de la commission semblaient être en faveur de la proposition de loi, décider de repousser celle-ci sera perçue comme un coup majeur porté aux entreprises de médias qui ont fait un lobbying important pour qu’elle passe. Holmes Wilson, co-fondateur de Fight For The Future, un groupe de lobbying, a déclaré : « c’est une victoire importante, même si elle est temporaire. Ce n’est pas ce qu’ils voulaient ».
